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      la lettre du musicien
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      Qu’entend-on par « droits patrimoniaux » en matière de droit d’auteur ?

      musiquesactuelles·
      REVUE DE PRESSE
      ·29.05.2026

      En droit d’auteur, l’auteur bénéficie de deux catégories de droits : le droit moral, qui protège son lien personnel à l’œuvre, et les droits patrimoniaux, qui lui permettent de tirer une valeur économique de sa création

      Source / Lire la suite : Qu’entend-on par « droits patrimoniaux » en matière de droit d’auteur ?

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