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      La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée malgré un vote au Sénat à l’unanimité

      musiquesactuelles·
      REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
      ·12.06.2026

      Coup dur pour les industries culturelles et médiatiques. Le texte très attendu qui voulait rééquilibrer la charge de la preuve lors d’un supposé pillage de données a été bloqué par 110 amendements. Après déjà un parcours difficile, symbole du rapport de forces entre ayants droit et entreprises d’IA.

      Source / Lire la suite : La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée malgré un vote au Sénat à l’unanimité

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