Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.
Source / Lire la suite : «Il faut siffler la fin de la récré» : le Sénat vote à l’unanimité la proposition de loi contre le «pillage» des œuvres culturelles par les sociétés d’IA