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      Le Sénat adopte une proposition de loi face au « pillage » des contenus culturels par l’IA

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      REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
      ·10.04.2026

      Le texte souhaite introduire une « présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’IA » pour tout contenu culturel publié en ligne.

      Source / Lire la suite : Le Sénat adopte une proposition de loi face au « pillage » des contenus culturels par l’IA

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